Mentions légales & Politique de confidentialité
Mentions légales & Politique de confidentialité
Informations sur l’éditeur du site et le traitement des données.
1. Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le site www.marionpatoux-animation.fr est édité par Marion Patoux.
Raison sociale / statut : Marion Patoux (micro-entreprise)
Adresse : CHEMIN DE SAINT-LAURENT, 56860 SENE, FRANCE
Téléphone : +33 6 25 63 73 41
E-mail de contact : contact@marionpatoux-animation.fr
SIREN : 889 371 233
SIRET : 889 371 233 00012
Immatriculation : Répertoire des Métiers : 889 371 233 RM 56
TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI
1.2. Direction de la publication
Direction de la publication : Marion Patoux.
1.3. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Limited (société de droit chypriote), 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Site : https://www.hostinger.com.
1.4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, éléments graphiques) sont la propriété de Marion Patoux, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf accord préalable écrit.
1.5. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations d’animation sont consultables sur la page CGV.
1.6. Contact
Pour toute question relative au site, à l’animation ou aux contenus : contact@marionpatoux-animation.fr.
2. Politique de confidentialité & RGPD
2.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Marion Patoux.
Contact : contact@marionpatoux-animation.fr.
2.2. Données traitées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de ce site sont notamment :
Formulaire de contact : nom, prénom (ou nom de structure), adresse e-mail, numéro de téléphone, message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas cédées à des tiers.
Données techniques : adresse IP, horodatage, type de navigateur. L’hébergeur et les outils techniques du site peuvent enregistrer ces informations pour le bon fonctionnement et la sécurité du service.
2.3. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences techniques). Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n’est déposé par l’éditeur.
Si des cookies de mesure d’audience (analytics) sont utilisés par l’hébergeur ou un outil intégré au site, vous serez informé(e) et pourrez les refuser via les paramètres de votre navigateur ou la politique de cookies du site.
2.4. Finalités et base légale
Les données sont traitées pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
La base légale est votre consentement (formulaire de contact) ou l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, bon fonctionnement du site).
2.5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales (ex. facturation si une prestation est commandée).
Les données techniques (journaux, logs) sont conservées pour une durée limitée par l’hébergeur, conformément à sa politique.
2.6. Destinataires et hébergement
Les données sont utilisées par Marion Patoux dans le cadre de l’activité du site et des prestations d’animation.
L’hébergeur Hostinger International, Ltd peut traiter des données techniques (logs, sécurité) en qualité de sous-traitant. Le site est hébergé au sein de l’Union européenne / espace économique européen.
2.7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (dans les limites prévues par le RGPD) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données (lorsque applicable).
Pour exercer ces droits : contact@marionpatoux-animation.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr.